Conditions générales d'utilisation de Verivontara
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès à la plateforme Verivontara et l'utilisation de ses contenus pédagogiques. En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous acceptez d'y être lié.
21 mai 2026
Acceptation des conditions
En créant un compte sur Verivontara ou en accédant à ses contenus, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme. Verivontara se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs inscrits.
Définitions
Les termes suivants, utilisés dans les présentes conditions, ont les significations indiquées ci-dessous.
Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès aux parcours Verivontara est réservé aux personnes physiques ayant créé un compte valide. Chaque compte est personnel et non transférable. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Verivontara se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions.
Eligibilité
Pour utiliser la plateforme Verivontara, vous devez être âgé d'au moins seize ans. Si vous êtes mineur, l'accord d'un représentant légal est requis. Certains parcours peuvent être soumis à des prérequis techniques que vous vous engagez à évaluer honnêtement avant de vous inscrire.
Verivontara se réserve le droit de vérifier l'éligibilité des apprenants et de refuser l'accès si nécessaire.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant la plateforme Verivontara, vous vous engagez à respecter les règles suivantes, essentielles au bon fonctionnement de la communauté.
Utilisations interdites
Certaines utilisations de la plateforme Verivontara sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension immédiate du compte.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur Verivontara — vidéos, textes, exercices, projets, illustrations et code source pédagogique — est protégé par le droit d'auteur et appartient à Verivontara ou à ses instructeurs partenaires. Premièrement, vous disposez d'un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus. Ensuite, toute reproduction ou diffusion publique est interdite sans accord écrit. Enfin, les projets que vous réalisez dans le cadre des parcours vous appartiennent, à l'exception des gabarits et modèles fournis par Verivontara.
Contenus soumis par les utilisateurs
En soumettant des contenus dans les espaces communautaires — questions, commentaires, solutions d'exercices — vous accordez à Verivontara une licence non exclusive pour afficher et utiliser ces contenus dans le cadre de l'animation pédagogique de la plateforme.
Droits sur les contenus utilisateur:
Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous créez. Verivontara n'utilisera jamais vos productions à des fins commerciales sans votre accord explicite. Vous restez responsable des contenus que vous publiez et vous garantissez qu'ils ne violent aucun droit de tiers.
Protection des données personnelles
Verivontara traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données. Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans ladite politique. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour toute question relative à vos données, reportez-vous à notre politique de confidentialité disponible sur la plateforme. Politique de confidentialité
Avertissement sur les résultats et limites de responsabilité
Verivontara met tout en œuvre pour proposer des contenus de qualité. Cependant, certaines limites s'appliquent quant aux résultats attendus et à notre responsabilité.
Limitation de responsabilité
Verivontara ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, notamment en cas d'interruption de service, d'erreur dans les contenus ou de perte de données. La responsabilité de Verivontara est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le parcours concerné.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Verivontara contre tout dommage résultant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation non autorisée de la plateforme ou de la violation des droits d'un tiers.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige entre un apprenant et Verivontara, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation
En cas d'échec de la résolution amiable, les parties peuvent recourir à un médiateur agréé conformément aux dispositions du Code de la consommation français. Verivontara s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée.
La médiation est une démarche volontaire qui ne prive pas le consommateur de son droit d'agir en justice.
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges
Conformément au règlement européen sur la résolution en ligne des litiges, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent accéder à la plateforme ODR pour soumettre leurs réclamations concernant Verivontara.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable ou de médiation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte Verivontara à tout moment en nous contactant. Verivontara se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation.
Modifications
Verivontara peut modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette nullité n'affecte pas la validité des autres clauses, qui demeurent en vigueur.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, lues conjointement avec la politique de confidentialité et la politique de cookies de Verivontara, constituent l'intégralité de l'accord entre Verivontara et ses utilisateurs concernant l'utilisation de la plateforme.
Contact pour questions légales
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter notre équipe juridique aux coordonnées suivantes. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.
E-mail: content@verivontara.com
Téléphone: +33 (0)9 09 34 78 31
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: 21 mai 2026
Version: 1.0